Slični primjerci

• Le role du Conseil superieur de la magistrature : reunion multilaterale organisee par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le Conseil general du pouvoir judiciaire d'Espagne. Madrid (Espagne), 9-11 novembre 1993 : actes
  Impresum: (1995)
• Le procès équitable selon la cour européenne des droits de l'homme et dans la jurisprudence du Conseil d'état
  Autor:: Gjidara, Marc
  Impresum: (2012)
• La selection, le traitement, la presentation et l'archivage des decisions judiciaires dans les systemes de documentation juridique automatises : recommandation no R(94)11 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et expose des motifs : [references juridiques]
  Impresum: (1996)
• Tome quatrieme, contenant le droit public, qui traite du gouvernement économique: de la souveraineté considérée en général par rapport à son origine, à ses objets, à ses modification, & à ses effets: du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, du pouvoir coactif, de tous les autres pouvoirs de la souveraineté ..
  Impresum: (1765)
• Disparites dans le prononce des peines : causes et solutions : rapports presentes a la huitieme Colloque criminologique (1987)
  Impresum: (1989)